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Françoise FRANCIS - Artisan - CREATIONS FLORALES POUR MARIAGE EN FLEURS ET FEUILLAGES DE TISSU
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Conditions de vente |
J'exécute votre commande (si elle n'est pas déjà prête) , et je la prépare avec grands soins et protections maximales pour son expédition . Chaque envoi est accompagné de sa facture et se fait par la poste en colissimo suivi . Dès le colis posté , je vous communique par e-mail sa date de départ et son numéro de suivi . Si toutefois à la réception , le colis est endommagé , ouvert etc. vous devez refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention : colis refusé car endommagé ,ou faire un constat de spoliation auprès de la poste que vous me renverrez afin de procéder au remboursement . Si ces procédures ne sont pas respectées , je me dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements. De manière exceptionnelle et en vertu de l'article L 121-20 du code de la consommation , vous bénéficiez du droit de rétractation dans un délai de 7 jours à partir de la date de réception du colis ; à condition que la commande soit retournée dans son emballage d'origine en parfait état . Les frais de réexpédition restent à votre charge . Toutefois , je me réserve le droit d'appliquer l'article L 121-20-2 pour les commandes ayant été exécutées selon vos directives , donc nettement personnalisées et ayant obtenu votre approbation avant l'envoi . Dans ce cas , le remboursement est impossible . |
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